Terms of Service
Last Updated: June 2026
1. Description du Service
Les présentes Conditions d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation des services fournis par Atticpeeking via le site atticpeeking.info (le "Site"). Atticpeeking propose des solutions logicielles en tant que service (SaaS) qui permettent aux utilisateurs de gérer divers aspects de leurs activités. En accédant à notre Site et en utilisant nos services, vous acceptez de respecter ces Conditions d'Utilisation dans leur intégralité.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre nos services à tout moment, sans préavis. Nous nous engageons à fournir un service de qualité, mais nous ne garantissons pas que nos services seront ininterrompus ou exempts d'erreurs. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous disposez des compétences et des équipements nécessaires pour accéder à nos services.
En utilisant nos services, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté ces Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser notre Site et nos services.
2. Comptes Utilisateurs
Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre Site, vous devrez créer un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de votre compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité. Atticpeeking ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant de votre incapacité à protéger vos identifiants de connexion.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous soupçonnons une violation de ces Conditions d'Utilisation ou si nous considérons que votre comportement nuit à notre Site ou à nos services.
3. Politique d'Utilisation Acceptable
Vous vous engagez à utiliser nos services uniquement à des fins légales et conformément à toutes les lois et réglementations applicables. Vous ne devez pas utiliser nos services d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer notre Site ou interférer avec l'utilisation de notre Site par d'autres utilisateurs.
Vous vous engagez également à ne pas tenter d'accéder à des zones non autorisées de notre Site, à ne pas contourner les mesures de sécurité et à ne pas utiliser de robots, de spiders ou d'autres moyens automatisés pour accéder à notre Site sans notre autorisation expresse.
Nous nous réservons le droit de surveiller l'utilisation de nos services et de prendre des mesures appropriées en cas de violation de cette Politique d'Utilisation Acceptable.
4. Activités Interdites
Il est strictement interdit de :
- Utiliser nos services pour des activités illégales ou frauduleuses.
- Diffuser des virus, des chevaux de Troie ou tout autre code malveillant.
- Collecter des informations personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement.
- Utiliser nos services pour harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs.
- Transmettre des contenus offensants, diffamatoires ou obscènes.
En cas de violation de ces interdictions, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte sans préavis et de signaler toute activité illégale aux autorités compétentes.
5. Propriété du Contenu
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à notre Site et à nos services, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques déposées et les brevets, sont la propriété exclusive de Atticpeeking ou de ses concédants de licence. Vous n'acquérez aucun droit de propriété sur ces éléments en utilisant nos services.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de notre contenu sans notre autorisation écrite préalable. Toute utilisation non autorisée de notre contenu peut entraîner des poursuites judiciaires.
Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu que nous jugeons inapproprié ou qui enfreint nos droits de propriété intellectuelle.
6. Contenu Généré par les Utilisateurs
Vous pouvez avoir la possibilité de soumettre, publier ou afficher du contenu sur notre Site ("Contenu Utilisateur"). En soumettant du Contenu Utilisateur, vous accordez à Atticpeeking une licence mondiale, non exclusive, libre de droits, transférable et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, publier et afficher ce contenu dans le cadre de nos services.
Vous êtes responsable de tout Contenu Utilisateur que vous soumettez et vous garantissez que vous détenez tous les droits nécessaires pour accorder cette licence. Vous vous engagez à ne pas soumettre de Contenu Utilisateur qui enfreint les droits d'un tiers ou qui est illégal, diffamatoire ou offensant.
Atticpeeking se réserve le droit de supprimer tout Contenu Utilisateur qui enfreint ces conditions ou qui est jugé inapproprié à notre seule discrétion.
7. Conditions de Paiement
Les frais d'utilisation de nos services sont indiqués sur notre Site et peuvent être modifiés à tout moment. En vous inscrivant à nos services, vous acceptez de payer tous les frais applicables selon les modalités spécifiées lors de votre inscription.
Les paiements doivent être effectués par les méthodes de paiement acceptées sur notre Site. Vous êtes responsable de fournir des informations de paiement valides et à jour. En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services.
Les frais ne sont pas remboursables, sauf indication contraire dans nos politiques. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs et de vous informer de ces modifications par e-mail ou via notre Site.
8. Modifications du Service
Atticpeeking se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services à tout moment, avec ou sans préavis. Nous nous efforcerons de vous informer des modifications importantes, mais nous ne sommes pas tenus de le faire.
Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages résultant de modifications apportées à nos services. En continuant à utiliser nos services après une modification, vous acceptez les nouvelles conditions applicables.
Nous nous réservons également le droit d'ajouter de nouvelles fonctionnalités ou d'améliorer nos services, ce qui peut nécessiter des mises à jour de ces Conditions d'Utilisation.
9. Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Atticpeeking ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données ou d'autres pertes intangibles, résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser nos services.
Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant de ces Conditions d'Utilisation ou de votre utilisation de nos services sera limitée au montant que vous avez payé pour accéder à nos services au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.
Cette limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure permise par la loi et ne limite pas notre responsabilité en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle.
10. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant à [email protected]. Nous nous réservons également le droit de résilier votre compte ou d'interrompre votre accès à nos services à tout moment, sans préavis, si nous soupçonnons une violation de ces Conditions d'Utilisation.
En cas de résiliation, toutes les dispositions de ces Conditions d'Utilisation qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives à la propriété, à la limitation de responsabilité et à l'indemnisation.
Après résiliation, vous devez cesser d'utiliser nos services et nous retourner ou détruire tout matériel en notre possession qui vous a été fourni dans le cadre de nos services.
11. Informations de Contact
Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter à :
Atticpeeking
Tour Montparnasse, 33 Avenue du Maine, Floor 3, Office 76, Paris 75015, France
Email : [email protected]
Téléphone : +330631092438