Terms and Conditions

Last Updated: June 2026

1. Acceptation des Conditions

En accédant ou en utilisant le site web atticpeeking.info (le "Site"), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales (les "Conditions"). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Site. Ces Conditions peuvent être modifiées à tout moment par Atticpeeking (la "Société") sans préavis. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions pour prendre connaissance des modifications.

En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que vous avez l'âge légal requis pour conclure un contrat contraignant en vertu de la législation française. Si vous utilisez le Site au nom d'une entreprise ou d'une autre entité juridique, vous déclarez que vous êtes autorisé à engager cette entité et que vous acceptez ces Conditions au nom de celle-ci.

2. Utilisation du Service

atticpeeking.info fournit des services de logiciel en tant que service (SaaS) qui permettent aux utilisateurs d'accéder à des outils et des fonctionnalités spécifiques. Vous vous engagez à utiliser le Service uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions. Vous ne devez pas utiliser le Service d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le Site ou interférer avec l'utilisation de toute autre partie du Site.

Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte et vous devez veiller à la sécurité de vos informations de connexion. Vous devez immédiatement informer Atticpeeking de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.

3. Obligations de l'Utilisateur

En utilisant le Site, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription et de votre utilisation du Service.
• Ne pas utiliser le Site pour transmettre des virus, des logiciels malveillants ou toute autre forme de code nuisible.
• Ne pas tenter d'accéder à des systèmes ou réseaux informatiques de Atticpeeking sans autorisation.
• Respecter toutes les lois et réglementations applicables lors de l'utilisation du Service.

En cas de non-respect de ces obligations, Atticpeeking se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service sans préavis.

4. Droits de Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, marques, logos, graphiques et autres éléments présents sur le Site sont la propriété exclusive de Atticpeeking ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, afficher publiquement ou créer des œuvres dérivées de tout contenu sans l'autorisation écrite préalable de Atticpeeking.

Vous conservez tous les droits sur les données et informations que vous soumettez via le Service, sous réserve des droits accordés à Atticpeeking pour utiliser ces informations conformément à notre Politique de Confidentialité.

5. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Atticpeeking ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données ou d'autres pertes intangibles, résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le Service, même si Atticpeeking a été informée de la possibilité de tels dommages.

La responsabilité totale de Atticpeeking envers vous pour toutes les réclamations découlant de ou liées à l'utilisation du Service ne dépassera pas le montant que vous avez payé à Atticpeeking pour le Service au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.

6. Déclarations

Le Service est fourni "tel quel" et "selon la disponibilité". Atticpeeking ne garantit pas que le Service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs. Vous reconnaissez que l'utilisation du Service se fait à vos propres risques et que vous êtes responsable de toute perte de données ou de dommages résultant de cette utilisation.

Atticpeeking décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.

7. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Atticpeeking, ses dirigeants, employés, agents et partenaires, contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense (y compris les frais d'avocat) découlant de votre utilisation du Service, de votre violation des présentes Conditions ou de votre violation de tout droit d'un tiers.

Cette obligation d'indemnisation survivra à la résiliation de votre accès au Service et à votre utilisation du Site.

8. Droit Applicable

Les présentes Conditions sont régies par et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous acceptez que tout litige découlant de ou lié aux présentes Conditions soit soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

9. Résolution des Litiges

En cas de litige, vous vous engagez à tenter de résoudre le différend à l'amiable en contactant Atticpeeking à l'adresse [email protected]. Si le litige ne peut être résolu à l'amiable dans un délai de trente (30) jours, vous pouvez soumettre le litige à la médiation ou à l'arbitrage conformément aux règles de médiation ou d'arbitrage en vigueur en France.

Vous renoncez à tout droit à un procès devant jury ou à une action collective en relation avec tout litige découlant des présentes Conditions.

10. Résiliation

Atticpeeking se réserve le droit de résilier ou de suspendre votre accès au Service, sans préavis, pour toute raison, y compris, mais sans s'y limiter, en cas de violation des présentes Conditions. En cas de résiliation, toutes les dispositions des présentes Conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité et à l'indemnisation.

11. Modifications des Conditions

Atticpeeking se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Votre utilisation continue du Service après la publication des modifications constitue votre acceptation des Conditions modifiées. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les Conditions pour prendre connaissance des modifications.

12. Informations de Contact

Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez contacter Atticpeeking à :

Email : [email protected]
Téléphone : +330631092438
Adresse : Tour Montparnasse, 33 Avenue du Maine, Floor 3, Office 76, Paris 75015, France